Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site internet KayKids exploité par KaribAds.

Les produits commercialisés sont notamment :

  • E-books numériques ;

  • Fichiers PDF téléchargeables ;

  • Tableurs Excel et autres outils numériques ;

  • Guides, modèles et documents dématérialisés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identificateur du vendeur

Nom : [Nom de l'entreprise ou du vendeur]

Statut juridique : [Micro-entreprise, société, etc.]

Adresse : [Adresse complète]

E-mail : [Adresse e-mail]

Numéro SIRET : [Numéro SIRET]

TVA Intracommunautaire : [Si applicable]

3. Produits

Les produits proposés sont des biens numériques téléchargeables.

Le vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les visuels, descriptions et exemples sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande.

Pour les micro-entrepreneurs :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

5. Commande

La commande est validée dès réception du paiement intégral.

Le client reçoit un e-mail contenant le lien de téléchargement ou l'accès au produit acheté.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat (carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

7. Livraison

Les produits étant numériques, aucune livraison physique n'est effectuée.

L'accès au produit est généralement immédiat après validation du paiement.

En cas de problème technique empêchant l'accès au fichier, le client doit contacter le vendeur à l'adresse : [e-mail].

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l'exécution immédiate de la prestation ;

  • renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou accès au produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur.

L'achat d'un produit numérique confère au client un droit d'utilisation strictement personnel et non exclusif.

Il est interdit de :

  • reproduire ;

  • revendre ;

  • partager ;

  • distribuer gratuitement ou contre rémunération ;

  • modifier dans le but de redistribuer ;

tout ou partie des produits sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Toute violation pourra faire l'objet de poursuites.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d'une mauvaise utilisation des produits ;

  • des résultats obtenus à partir des informations fournies ;

  • d'un problème technique indépendant de sa volonté.

Les produits sont fournis à titre informatif et éducatif.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : [e-mail].

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des dispositions légales applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

E-mail : [Adresse e-mail]

Adresse : [Adresse postale]

Téléphone : [Facultatif]

Dernière mise à jour : [Date]

Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de ces conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente conditions générales de vente, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.